- tutelle testamentaire
- опека в силу завещания
Dictionnaire de droit français-russe.
tutelle testamentaire
Regardez d'autres dictionnaires:
tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… … Encyclopédie Universelle
TUTELLE — s. f. Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d un mineur, ou d un interdit Leur oncle est chargé de leur tutelle. Il a pris la tutelle. Il a accepté la tutelle. Rendre compte d une tutelle. Compte de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
TUTELLE — n. f. Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un interdit. Leur oncle est chargé de leur tutelle. Il a pris la tutelle. Il a accepté la tutelle. Rendre compte d’une tutelle. Compte de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
dative — DATIVE. adject. féminin. Il n est d usage que dans cette phrase, Tutelle dative, par opposition à Tutelle testamentaire … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
tuteur — tuteur, trice [ tytɶr, tris ] n. • XIIIe; lat. tutor, tutrix, de tueri → tutelle I ♦ 1 ♦ Personne chargée de veiller sur un mineur ou un incapable majeur, de gérer ses biens et de le représenter dans les actes juridiques. Tuteur légal, tutrice… … Encyclopédie Universelle
tutrice — ● tuteur, tutrice nom (latin tutor, trix) Personne chargée d une tutelle, en particulier de la tutelle d un mineur. Littéraire. Personne ou chose qui servent d appui, de soutien, de protection. ● tuteur, tutrice (synonymes) nom (latin tutor,… … Encyclopédie Universelle
Conseil de famille (droit) — Pour les articles homonymes, voir Conseil de famille. Le conseil de famille en droit. Sommaire 1 France 2 Voir aussi 2.1 … Wikipédia en Français
Lingons — La Gaule et ses peuples en 59, à la veille de la campagne de Jules César contre les Suèves d Arioviste et les Helvètes Les Lingons étaient des populations celtiques ayant constitué l un des plus anciens peuples gaulois. L e … Wikipédia en Français
Château de Loisey — Reconstitution du Château de Loisey. Le château de Loisey était un château maintenant détruit qui était situé dans la commune de Loisey Culey dans le département de la Meuse en France. Sommaire … Wikipédia en Français
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Joseph Franklin Rutherford — Pour les articles homonymes, voir Rutherford. Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant … Wikipédia en Français
